L’irresponsabilité du président de la République doit être débattue

60 èm anniversaire de la constitution de la V èm République
L’irresponsabilité politique du président de la République française n’est pas compatible avec les règles des grandes démocraties dans le monde et est une violation du Traité sur l’Union européenne
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Le moment est venu de débattre de l’instauration d’une procédure démocratique de mise en responsabilité politique du président de la République française car l’irresponsabilité
politique dont il jouit n’est plus compatible avec la fonction de chef de l’exécutif d’une des
plus grandes puissance économique et militaire du monde.
Dans toutes les grandes démocraties dans le monde les chefs des exécutifs sont
démocratiquement responsables.
De plus, dans l’état actuel des textes, Emmanuel Macron ne peut pas faire partie du Conseil européen du fait de son irresponsabilité politique : en effet, le Traité sur l’Union européenne (TUE) exige que tout membre du Conseil européen doit être démocratiquement responsable ; ce qui n’est pas son cas. L’article 10-2 du TUE prévoit, à la rubrique des principes démocratiques de l’Union, que « Les citoyens sont directement représentés, au niveau de l’Union, au Parlement européen. Les États membres sont représentés au Conseil européen par leur chef d’État ou de gouvernement et au Conseil par leurs gouvernements, eux-mêmes démocratiquement responsables, soit devant leurs parlements nationaux, soit devant leurs citoyens. »
Si Emmanuel Macron considère que l’intérêt de la France est que ce soit le président de la
République française qui continue de la représenter au sein du Conseil européen, alors il
doit accepter d’être démocratiquement responsable. 180927-Le Nouvel Economiste – destitution président de la République – JP Audy

A propos de l'auteur

Jean-Pierre Audy

Membre de l'Assemblée politique du Parti populaire européen (PPE) Ancien député européen UMP, membre du groupe du Parti populaire européen (PPE) Ancien président de la délégation française au Groupe PPE Conseiller général de la Corrèze (canton de Meymac)