Réforme de la constitution de la V è République : proposition d’instaurer une procédure démocratique de mise en responsabilité du président de la République française

Réforme de la constitution de la V -ème République française :
proposition d’instaurer une procédure démocratique de mise en responsabilité du président de la République française devant le parlement national ou les citoyens Français

texte complet de ce sujet à 180112 – réforme de la constitution – révocation PR – comm presse JP Audy
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Résumé :
Actuellement, selon la constitution de la V -ème République, le président de la République française est juridiquement irresponsable. Compte-tenu de la place importante prise progressivement par le chef de l’Etat dans le paysage politique national, européen et international, la question de la mise cause démocratique de sa responsabilité politique se pose d’autant que c’est une exigence des Traités européens pour qu’il puisse siéger au Conseil européen en qualité de représentant de la France.

A propos de l'auteur

Jean-Pierre Audy

membre de l'Assemblée politique du Parti populaire européen (PPE) Ancien député européen UMP, membre du groupe du Parti populaire européen (PPE) ancien président de la délégation française au Groupe PPE Conseiller général de la Corrèze (canton de Meymac)