Réforme de la constitution de la V è République : proposition d’instaurer une procédure démocratique de mise en responsabilité du président de la République française

Réforme de la constitution de la V -ème République française :
proposition d’instaurer une procédure démocratique de mise en responsabilité du président de la République française devant le parlement ou les citoyens Français

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Résumé :
Actuellement, selon la constitution de la V -ème République, le président de la République française est juridiquement irresponsable. Cette irresponsabilité est incompatible avec les principes respectés par les grandes démocraties dans le monde et viole les exigences démocratiques du Traité sur l’Union européenne (TUE) pour être membre du Conseil européen. En effet, l’article 10-2 du TUE prévoit, à la rubrique des principes démocratiques de l’Union, prévoit que « Les citoyens sont directement représentés, au niveau de l’Union, au Parlement européen. Les États membres sont représentés au Conseil européen par leur chef d’État ou de gouvernement et au Conseil par leurs gouvernements, eux-mêmes démocratiquement responsables, soit devant leurs parlements nationaux, soit devant leurs citoyens. »
Après avoir brièvement examiné la pratique présidentielle française en termes d’affaires étrangères, le document disponible selon le lien ci-dessus, explique la violation du droit européen et fait des propositions.

A propos de l'auteur

Jean-Pierre Audy

Membre de l'Assemblée politique du Parti populaire européen (PPE) Ancien député européen UMP, membre du groupe du Parti populaire européen (PPE) Ancien président de la délégation française au Groupe PPE Conseiller général de la Corrèze (canton de Meymac)