Union européenne – nouvelle violation du Traité

17/09/14. Session du Parlement européen : « Rapport du président du Conseil européen au Parlement européen : une fois de plus le Traité sur l’Union européenne sera violé  » Jean-Pierre Audy (UMP, PPE, FR)
Suivant la séance plénière du Parlement européen à Strasbourg au moment de la fixation de l’ordre du jour, je me suis, une fois de plus, étonné que le rapport prévu à l’article 15 TUE du président du Conseil européen au Parlement européen ne soit pas inscrit à l’ordre du jour constituant, ainsi, une nouvelle violation du Traité sur l’Union européenne

140917 – respect TUE – pdt Conseil européen – comm presse JP Audy17/09/14. Session du Parlement européen : « Rapport du président du Conseil européen au Parlement européen : une fois de plus le Traité sur l’Union européenne sera violé  » Jean-Pierre Audy (UMP, PPE, FR)

A propos de l'auteur

Jean-Pierre Audy

membre de l'Assemblée politique du Parti populaire européen (PPE) Ancien député européen UMP, membre du groupe du Parti populaire européen (PPE) ancien président de la délégation française au Groupe PPE Conseiller général de la Corrèze (canton de Meymac)