17/09/14. Session du Parlement européen : « Rapport du président du Conseil européen au Parlement européen : une fois de plus le Traité sur l’Union européenne sera violé » Jean-Pierre Audy (UMP, PPE, FR)
Suivant la séance plénière du Parlement européen à Strasbourg au moment de la fixation de l’ordre du jour, je me suis, une fois de plus, étonné que le rapport prévu à l’article 15 TUE du président du Conseil européen au Parlement européen ne soit pas inscrit à l’ordre du jour constituant, ainsi, une nouvelle violation du Traité sur l’Union européenne
140917 – respect TUE – pdt Conseil européen – comm presse JP Audy17/09/14. Session du Parlement européen : « Rapport du président du Conseil européen au Parlement européen : une fois de plus le Traité sur l’Union européenne sera violé » Jean-Pierre Audy (UMP, PPE, FR)
