Nouvelle violation des traités européens

Aujourd’hui, se tenait une Conférence des présidents, élargie à l’ensemble des députés européens, avec un débat sur les conclusions du Conseil européen des 23 et 24 octobre derniers. Le rapport du président du Conseil européen ne sera pas inscrit à l’ordre du jour du Parlement européen constituant, ainsi, une nouvelle violation du Traité sur l’Union européenne. De plus, fait nouveau et aggravant, le rapport du président du Sommet de la zone euro ne sera pas présenté au Parlement européen constituant une violation du TSCG. Le tout dans l’indifférence générale. C’est inouï !

141103 – respect TUE – TSCG – pdt Conseil européen – comm presse JP Audy

A propos de l'auteur

Jean-Pierre Audy

membre de l'Assemblée politique du Parti populaire européen (PPE) Ancien député européen UMP, membre du groupe du Parti populaire européen (PPE) ancien président de la délégation française au Groupe PPE Conseiller général de la Corrèze (canton de Meymac)